Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1151

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Sophie Auconie (UDI_I) Article 9 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« , notamment par des soutiens financiers ».

Exposé sommaire

L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, se fasse dans les meilleurs conditions, cet amendement propose de préciser que les éco-organismes accompagnent financièrement ce mouvement. Les collectivités territoriales notamment en ont besoin.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).