Amendement n° 1150

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article 10 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« À partir du 1^er janvier 2021, est interdit l’usage des emballages et récipients jetables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration. »

Exposé sommaire

Au vu de la quantité de déchets générée par les emballages et les récipients jetables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration, et du fait du peu de respect du décret n° 2016‑288 du 10 mars 2016 (dit décret « cinq flux ») - le tout se retrouvant dans le bac « gris » ; il est prôné de mettre fin à leur usage à partir du 1^er janvier 2021. Par ailleurs, cela règlerait une partie du souci de propreté et de non tri de déchets sur l’espace public (hors foyer).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).