Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1149

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) Article 1er AAA Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« et le localisme »

Exposé sommaire

Le principe fondamental du localisme dans l’usage des ressources doit être inscrit dans les principes généraux du code de l’environnement.

Le mondialisme porte une lourde responsabilité dans la dégradation de notre environnement ; au contraire, le localisme est profondément écologique en plus d’être bon pour l’emploi et bon pour un aménagement raisonné des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).