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Amendement n° 1123

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Sébastien Leclerc Article 2 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« réparabilité »,

insérer les mots :

« , leur indice d’obsolescence programmée ».

Exposé sommaire

Il est désormais clairement établi que certains appareils électriques ou électroniques ont une durée de vie programmée. Le présent amendement vise à en informer les consommateurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).