Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1115

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Sébastien Leclerc Article 1er bis Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« qui souhaitent » 

les mots :

« sont incités à ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est d’encourager à la mise en place de l’affichage environnemental, au delà de simplement le permettre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).