Amendement n° 1039
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« déchets, »
insérer les mots :
« de représentants de syndicats de salariés et agents des entreprises de producteurs et des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de syndicats de salariés des entreprises de producteurs et des agents des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets soient membres du comité des parties prenantes de l’éco-organisme afin d’apporter leur expertise sur les choix et les avis du comité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).