Amendement n° 938
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« bénéficient d' »
Les mots :
« sont encouragés à suivre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement affirme le principe de liberté des élus locaux et propose d’encourager le suivi d’une formation relative à l’économie circulaire et à la gestion des déchets mais à ne pas l’imposer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).