Amendement n° 919
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de caisse »
les mots :
« d’offre promotionnelle, de réduction, de fidélité et autres publicités ».
Exposé sommaire
Lors d’un passage en caisse, il est régulièrement transmis au client un grand de tickets comportant des offres promotionnelles, des bons de réductions, des points fidélité ou encore de la publicité. Dans la plupart des cas, ces offres sont limitées dans le temps ou conditionnées à un minimum d’achat et perdent donc pour le client tout intérêt.
Afin de limiter la production de ces documents, il convient donc d’en interdire la distribution à compter du 1er janvier 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).