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Amendement n° 915

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. André Chassaigne (GDR) Article 6 quinquies Déposé le 04/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« réchapés »,

 insérer les mots :

« ou réchapables ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).