Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 755 (2ème Rect)

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Stéphane Buchou (LAREM) Article 4 bis Déposé le 04/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : 

aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : 

« - Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;

« - Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collègue, au lycée et dans les filières de l’enseignement supérieur » .

II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« b bis) À la fin du même alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire ».

Exposé sommaire

L’article additionnel développent l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire.

Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).