Amendement n° 663
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
Exposé sommaire
Afin d’inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l’ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman.
Si le verre fait d’ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, celui-ci pourrait faire l’objet de résultats plus satisfaisants. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ces progrès.
En outre, le présent article tend à harmoniser l’information relative au recyclage des différents produits et emballages. Ne pas apposer cette information sur les emballages en verre pourrait induire les consommateurs en erreur quant à la nécessité de recycler ce matériau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).