Amendement n° 636
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 10 %. »
Exposé sommaire
La commission des affaires économiques a proposé de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économique. Ce qui représente une avancée tant il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de l’effort de réduction de production de ces quantités de déchets. Le taux de « 5 % » n’apparaît cependant pas suffisant. Le présent amendement propose en conséquence de porter ce taux à 15 %, conformément à la proposition formulée par Amorce.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).