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Amendement n° 635

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. André Chassaigne (GDR) Article 1er AA Déposé le 04/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :

« 15 % »

le taux :

« 20 % ».

Exposé sommaire

La nouvelle rédaction de l’article issue des travaux en commission fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2010. Cet objectif n’est clairement pas assez ambitieux. Le présent amendement propose en conséquence de porter l’objectif de réduction des quantités de déchets ménagers à 20 % d’ici 2030.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).