Amendement n° 609
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels.
Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernées afin de mettre en place un système performant de recyclage, récupération ou réemploi des déchets. Cela permettra notamment de diminuer de façon importante les taux de recyclage des produits consommés hors foyers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).