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Amendement n° 568

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 5 bis E Déposé le 04/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« papier »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. »

Exposé sommaire

En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du papier

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).