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Amendement n° 519

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article 6 Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« en vue, en priorité, de »

les mots :

« pour assurer en priorité ».

II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« de ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).