Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 500

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Sophie Auconie (UDI_I) Article 10 bis AB Déposé le 04/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« menus »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« et de produits alimentaires destinés aux enfants.

« Les conditions d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’élargir la fin de la disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre de menus destinés aux enfants au sein des établissements de la restauration rapide pour l’étendre à l’ensemble des produits alimentaires proposant des jouets en plastiques (céréales transformées...).

Il s’inscrit dans le même objectif de réduire la production et la mise à disposition des plastiques à usage unique non nécessaires, difficilement recyclables et dont l’existence ne semble pas indispensable pour le consommateur. Les établissements de vente de produits alimentaires auront la possibilité de trouver des solutions alternatives (distribution de livre, de jouets sans plastique, etc).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).