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Amendement n° 467

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article 6 Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« bâtiments »,

insérer les mots :

« ou de stands, de kiosques et d’autres bâtiments éphémères implantés sur une surface de vente de plus de 1 000 mètres carrés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.

Cet amendement s’applique exclusivement aux grandes foires en capacité de répondre aux obligations de réalisation de diagnostic.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).