Amendement n° 434
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
L’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par une phrase ainsi rédigée : « La trajectoire de cette diminution, exprimée en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l’objectif de diminution de l’utilisation de matière par habitant fixé par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Déterminer une véritable trajectoire sera de nature à renforcer son effectivité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).