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Amendement n° 419

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Marine Brenier (LR) Article 10 Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« boissons »,

insérer les mots 

« dans les établissements publics, les événements organisés sur l’espace public, ».

Exposé sommaire

iLa question des bouteilles en plastique est loin d’être résolue. En effet, ces dernières font encore partie des déchets les plus retrouvés sur les plages. Une fois présentes dans les eaux, ces bouteilles peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader. Si des efforts sont poursuivis depuis plusieurs années sur ce sujet, le chemin est encore long. Les conditions de distribution à titre gratuit de ces bouteilles en plastique doivent donc être nettement plus restrictives, mais surtout concernées l’ensemble des acteurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).