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Amendement n° 365

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 8 Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 55, substituer aux mots :

« définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9-1, »

les mots :

« prévues à l’article 1er de la présente loi n°   du   relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement de cohérence vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » de l’article 8 avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).