Amendement n° 365
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9-1, »
les mots :
« prévues à l’article 1er de la présente loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » de l’article 8 avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).