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Amendement n° 334

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Éric Pauget (LR) Article 4 bis Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Le projet a également pour objectif de sensibiliser tous les élèves aux thématiques de la protection de l’environnement, des économies d’énergie et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. »

II. – Le huitième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :« et la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire aujourd’hui d’accentuer la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des cantines scolaires.

En 2013, déjà, le Pacte National de Lutte contre le gaspillage alimentaire dans son  « objectif n° 3 » prévoyait un enseignement au sein des lycées agricoles et  des écoles hôtelières à ce sujet.

De même l’article L. 312‑17‑3 de la loi du 11 février 2016,  met en œuvre la dispense d’une information et d’une éducation à l’alimentation ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage.

Aussi, dans un souci de cohérence , le présent amendement vise à introduire dans les codes de la santé publique et  de l’éducation  ces principes de sensibilisation des élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).