Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 241

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dangereuses »

les mots :

« préoccupantes dont la liste est fixée par décret ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).