Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 240

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article 1er AG Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si nous souscrivons pleinement à l’objectif de réduction du stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, l’inscription dans la loi d’une interdiction des installations de stockage de déchets est irréalisable et induirait des difficultés majeures pour l’industrie française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).