Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 238

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article 10 Déposé le 03/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à l’année :

« 2023 »

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire

Cet alinéa ajouté en commission du développement durable par voie d’amendement vise à réduire significativement les déchets à la source et à diminuer la consommation de matière plastique hors-foyer.

Si l’intention est louable, les conséquences n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact, notamment concernant la consommation d’eau qui serait nécessaire à l’utilisation de vaisselles réutilisables pour le secteur de la restauration rapide. Une estimation rapide montre qu’elle serait équivalente à la consommation mensuelle en eau d’une agglomération de 300 000 habitants, comme Le Havre ou Montpellier.

Il convient par conséquent de reporter l’interdiction à 2025 dans l’attente d’études approfondies.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).