Amendement n° 1 (Rect)
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dangereuses »
le mot :
« préoccupantes ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substance dangereuses ». Le changement permet de couvrir davantage de substances suspectées d’être problématiques pour la santé.
Le décret devra être pris pour identifier la liste des substances préoccupantes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).