Amendement n° CD1848
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots :
« , à compter du 1er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement supprime une énumération inutile et précise la date de l’extension de la filière REP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).