Amendement n° CD1844
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser l’objectif de l’interdiction.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).