Amendement n° CD1838
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le numéro d’immatriculation au dit registre de suivi, »
les mots :
« l’identifiant unique mentionné au dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10‑8, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).