Amendement n° CD1828
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou certifiés FSC ».
Exposé sommaire
Il est proposé que le papier certifié FSC soit également pris en compte dans les impressions des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs.
Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage et plus globalement contre la déforestation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).