Amendement n° CD1820
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et accompagné de consignes d’usage et d’entretien ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour but d’enrichir le compteur d’usage, qui pourra être pris en compte dans le calcul de l’indice de réparabilité, par des consignes qui permettront au consommateur d’effectuer les actes d’entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la durabilité du produit.
60 % des pannes d’appareils électriques et électroniques qui mènent à un retour au SAV des distributeurs sont en effet dues à un défaut d’entretien, lequel découle la plupart du temps d’un manque d’information des consommateurs. Il est donc proposé d’associer le compteur d’usage à des conseils d’usage délivrés au consommateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).