Amendement n° CD1806
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1 insérer la référence :
« I. ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la référence :
« I. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).