Amendement n° CD1733

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Guillaume Garot (SOC) Article 7 Déposé le 21/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« produits »,

insérer les mots :

« ou emballages ».

II. – En conséquence, à la même première phrase, après la seconde occurrence du mot :

« produits »,

insérer les mots :

« et emballages ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, d’ici le 1^er janvier 2025, la mise sur le marché de produits et emballages en plastique qui, dans les faits, ne sont pas recyclables du fait d’un manque de capacités dans les centres de recyclage.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG environnementales : Surfrider, Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).