Amendement n° CD1717
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est redondant avec l'article 11 bis, dont le dispositif est plus complet. Il prévoit en effet non seulement la caractérisation de la performance des activités de tri et de recyclage, mais aussi les modalités d'acceptation prioritaire des déchets issus de ces activités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).