Amendement n° CD1686
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’instance représentative des parties prenantes de la filière »
les mots :
« la commission inter-filières ».
Exposé sommaire
Cet amendement renomme l’instance représentative des parties prenantes de la filière en commission inter-filières.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).