Amendement n° CD1683
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« réemploi »
insérer les mots :
« , de réutilisation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , de la réutilisation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l'économie circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).