Amendement n° CD1680

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Mme Stéphanie Kerbarh (LAREM) Article 7 Déposé le 21/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 29, supprimer les mots :

« tels que mentionnés à l'avant-dernier alinéa du présent II ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).