Amendement n° CD1675
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un service public de gestion des déchets »
les mots :
« le service public de gestion des déchets, lorsqu’ils prennent en charge des opérations de gestion des déchets ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).