Amendement n° CD1671
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« évolution »,
insérer les mots :
« et les caractéristiques des matières premières renouvelables exemptées ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’exemption générale pour les matériaux issus de matières premières renouvelables, la définition de la liste des matériaux issus de matières premières renouvelables exemptées étant renvoyée au décret afin de ne pas exclure tous les produits issus de matières premières renouvelables de l'obligation d'incorporation (coton, bois pour les meubles...).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).