Amendement n° CD1608
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et, à la fin, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2020 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2030 par rapport à 2010, et non à 2020. En effet, si la période 2010‑2016 a connu une réduction de 7,3 % du volume de déchets produits par habitant, cette période coïncide avec une période de fort ralentissement de l’activité économique. A partir de 2017, le dynamisme de l’activité s’est instantanément et malheureusement traduit par une augmentation immédiate de 2 à 3 % chaque année du volume de déchets mis en décharge. A la lumière de ces faits, il serait souhaitable de fixer des objectifs raisonnables et atteignables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).