Amendement n° CD1583
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Cette information des consommateurs doit être directement spécifiée sur l’ensemble des produits générateurs de déchets par les producteurs et importateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’assurer la visibilité des caractéristiques environnementales des produits de consommation, qu’il s’agisse de la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité. En étant spécifiées par les producteurs et importateurs directement sur le produit vendu (par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage), ces informations pourraient être accessibles à tous, tout le temps. Ainsi, les citoyens pourraient aisément identifier les dispositifs possibles en faveur de l’économie circulaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).