Amendement n° CD1568
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les produits alimentaires organiques ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer une responsabilité élargie des producteurs autour de la filière de production, de distribution des produits alimentaires organiques. Cette proposition de REP vise à apporter une réponse de filière sur le traitement en biodéchets des produits alimentaires organiques. Ces derniers peuvent aujourd’hui être massivement et qualitativement recyclés en biodéchets, il faut donc l’inciter et l’organiser pour le porter au plus grand nombre d’acteurs.
Le biodéchet correspond à 50 % poids des poubelle/30 % des volumes (130 000 tonnes de biodéchets sur Bordeaux métropole par exemple) quand on parle de fertilisation des sols c’est un sujet primordial en terme d’image, de création d’emploi et de santé publique. Afin de valoriser ce déchet et d’y apporter une réponse complète, vertueuse pour les professionnels qui s’emploient à le recycler, il convient d’apporter le modèle de la responsabilité élargie du producteur dans cette filière des produits alimentaires organiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).