Amendement n° CD1544
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sont communiquées sous forme d’indice ».
Exposé sommaire
En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » défini par le règlement (UE) n° 2017/1369 et prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétique des appareils électroménagers sous forme d’indice (A, B, C, D, E, F, G), cet amendement propose que soient synthétisées et normées l’ensemble des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales sous la forme d’un indice qui définira alors globalement l’impact environnemental du produit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).