Amendement n° CD1525
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« l’emploi »,
insérer les mots :
« , de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leur déchets ».
Exposé sommaire
Le présent amendement demande aux producteurs organisés en REP de contribuer aux projets d’aide au développement visant une meilleure gestion de leurs déchets par les pays du Sud.
En effet, le caractère mondial de la pollution des déchets oblige a inscrire notre action dans un cadre de même ampleur. Par exemple, aussi ambitieuse soit-elle, la législation française ne permettra pas d’endiguer la pollution plastique en Méditerranée. Elle doit donc absolument être complétée d’actions en faveur du développement des pays les moins performants dans le domaine des déchets tout en impliquant les producteurs concernés afin de les responsabiliser.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).