Amendement n° CD1500
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
L’alinéa 2 est complété par les mots :
« ainsi que sur le prix indicatif des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit et des outils nécessaires à la réparation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer l’impact et l’utilité de l’indice de réparabilité prévu dans le présent projet de loi en y incluant le prix des pièces détachées les plus importantes et des outils nécessaires à la réparation du bien concerné. L’objectif de l’indice de réparabilité ne saurait en effet être totalement effectif s’il s’avère que le prix des pièces détachées ou des outils non standardisés conduit à un coût de réparation élevé, voire supérieur à l’achat d’un produit neuf. Cet amendement a été travaillé avec l’association Halte à l’obsolescence programmée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).