Amendement n° CD1474
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Le c du I de l’article L. 3512‑22 du code de la santé publique et complété par les mots : « ainsi qu’un message comportant un avertissement environnemental ».
Exposé sommaire
Il serait judicieux que les emballages de cigarettes comportent, en plus d'un message général et d'un message sanitaire, un avertissement relatif à la protection de l'environnement tel que "La culture du tabac participe à la déforestation (200 000ha/an)" ou "Sur 10 déchets retrouvés dans l’océan, 4 sont des mégots".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).