Amendement n° CD1446
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que des points de collecte pour réemploi disponibles. »
Exposé sommaire
La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité, suppose non seulement de sensibiliser les consommateurs à la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement, mais également de leur procurer une information accessible et suffisante.
Afin de renforcer la connaissance du consommateur, il convient d’ajouter à la cartographie des services de réparation et de réemploi, les points de collecte pour réemploi de la filière. En effet, cette information fait souvent défaut et participe de la mauvaise orientation des flux de produits et de matières. Une meilleure information permettrait d’augmenter le volume des produits réemployés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).