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Amendement n° CD1440

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Non soutenu Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 6 ter Déposé le 20/11/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les déchetteries communales peuvent disposer de lieux associés permettant la revente ou le don d’objets ayant fait l’objet d’une récupération par leurs services. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les décharges (à minima communales) disposent de magasins associés permettant la revente ou le don d’objets récupérés à l’entrée de la décharge.

Les décharges entrainent la destruction de multiples produits sans qu’une possibilité de réemploi soit permise. Cette disposition permet de mettre en place un tri et de proposer une offre de seconde vie aux produits amenés par les particuliers et entreprises. Au delà du gain lié au recyclage, cette mesure a également une vertu pédagogique. Cette disposition vise à voir la  déchetterie autour du deuxième usage des objets. Les usagers peuvent récupérer du matériel de cuisine, hifi ou des meubles, ce qui a permis de réduire les tonnages destinés à l’enfouissement, ou bien vers certaines filières de recyclage.

Ce modèle a déjà été développé en Gironde, et fait preuve de son intérêt écologique, pédagogique mais également financier pour les décharges communales qui s’y sont employées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).