Amendement n° CD1419
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les cartouches de chasse, à compter du 1er janvier 2021 ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).