Amendement n° CD1414
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. »
Exposé sommaire
L’un des objectifs de se projet de loi est de renforcer l’information du consommateur, à travers la généralisation de la mention sur le geste de tri ou l’harmonisation des contenants afin d’améliorer la collecte des déchets.
Afin qu’elle soit efficace, cette collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national doit être accompagnée d’affichages visibles pour, d’une part, inciter au tri des déchets et, d’autre part, en faciliter la compréhension. C’est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).